Version d'origine : acte du 06/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2215
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2215
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2215)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2215EUR-Lex →
Le présent règlement établit les prescriptions minimales relatives à la certification des personnes physiques et morales exerçant les activités visées à l’article 2, ainsi que les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle des certificats pertinents, en ce qui concerne les équipements suivants:
a) les équipements fixes de réfrigération;
b) les équipements fixes de climatisation et de pompes à chaleur;
c) les cycles organiques de Rankine fixes;
d) les unités de réfrigération des camions frigorifiques et remorques frigorifiques;
e) les unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.