(2) Le règlement (UE) 2024/573 prévoit également des obligations supplémentaires en ce qui concerne la certification des personnes morales pour les activités relatives aux unités de réfrigération des camions frigorifiques et des remorques frigorifiques, et en ce qui concerne la certification des personnes physiques et morales pour les activités relatives aux unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques ainsi qu’aux cycles organiques de Rankine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2215 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2215
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2215)
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