(3) Les obligations de certification prévues par le règlement (UE) 2024/573 s’appliquent à une liste élargie de substances contenues dans les équipements concernés, y compris les solutions de substitution aux gaz à effet de serre fluorés. Les exigences relatives au contenu des programmes de certification devraient garantir la manipulation en toute sécurité des équipements contenant des gaz inflammables ou toxiques, fonctionnant sous haute pression.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2215 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2215
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2215)
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