Règlement d’exécution (UE) 2024/2215 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2215
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2215)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2215EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2015/2067 de la Commission.

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