Le réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur le dumping en ce qui concerne le groupe GITI pour ce qui est du droit antidumping applicable aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121, relevant actuellement des codes NC 40112090 et ex40121200 (code TARIC 4012120010) et originaires de la République populaire de Chine, est clôturé.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2219)
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