Article considérant 10

(10) Le 20 octobre 2023, la Commission avait ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la RPC, conformément à l’article 11 du règlement antidumping de base. Le réexamen au titre de l’expiration des mesures a été demandé par la coalition contre les importations déloyales de pneumatiques, une association ad hoc de producteurs européens, au nom de l’industrie de l’Union au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement antidumping de base. L’enquête dans le cadre du réexamen au titre de l’expiration des mesures est en cours.