Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2024/2219EUR-Lex →

(11) L’enquête dans le cadre du réexamen intermédiaire partiel limité au dumping a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»).

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