Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/2219EUR-Lex →

(13) La Commission a envoyé des questionnaires au groupe GITI afin d’obtenir les informations nécessaires à son enquête. Afin de réduire la charge administrative, la Commission a accepté la proposition du requérant d’utiliser ses réponses aux questionnaires communiquées dans le cadre de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Les réponses ont été reçues dans le délai prévu à cet effet.

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