Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2024/2219EUR-Lex →

(17) Conformément à l’article 11 du règlement antidumping de base, la Commission a examiné si les circonstances à l’origine de l’institution des mesures actuelles avaient changé de manière significative et si ce changement présentait un caractère durable.

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