Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/2219EUR-Lex →

(18) Le requérant a indiqué qu’en juin 2023, GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd., située à côté de GITI Tire (Anhui) Company Ltd., avait achevé l’absorption de trois autres sociétés du groupe GITI, à savoir: i) GITI Tire (Anhui) Company Ltd., ii) Anhui Prime Cord Fabrics Company Ltd. et iii) Anhui GITI Tire Retreading Company Ltd. Dans l’enquête initiale, la Commission avait enquêté sur toutes ces sociétés sauf Anhui GITI Tire Retrading Company Ltd. GITI Tire (Anhui) Company Ltd. était l’un des producteurs-exportateurs, tandis que GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd. et Anhui Prime Cord Fabrics Company Ltd. fournissaient les intrants. Il ressort des éléments de preuve présentés par le requérant que la société issue de la fusion continuera dans une large mesure à exercer les mêmes activités de production et de fourniture que les sociétés ayant fait l’objet de l’enquête initiale. Deuxièmement, le requérant a également fait état d’autres changements au niveau de l’organisation interne ayant une incidence sur plusieurs sociétés au sein du groupe GITI. Ces changements concernent principalement i) le niveau de l’activité de production des producteurs-exportateurs et des fournisseurs d’intrants et ii) des changements mineurs dans l’organisation interne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).