Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/2219EUR-Lex →

(21) Le requérant a eu la possibilité de présenter des observations sur ce règlement. Le requérant s’est opposé à la clôture de l’enquête pour deux raisons.

Aller plus loin

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