Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/2219EUR-Lex →

(25) Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission conclut par conséquent qu’il y a lieu de clore le réexamen intermédiaire partiel, limité au requérant, des mesures antidumping applicables aux importations du produit concerné originaire de Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2219. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).