Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2024/2219EUR-Lex →

(26) Le présent règlement est conforme à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

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