(3) À la suite de l’arrêt du Tribunal, la Commission a rouvert l’enquête et, le 4 avril 2023, elle a réinstitué un droit antidumping définitif à l’encontre de plusieurs producteurs-exportateurs par le règlement d’exécution (UE) 2023/737 de la Commission (ci-après le «deuxième règlement»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.