(4) Les droits antidumping actuellement en vigueur s’échelonnent entre 0 EUR et 35,74 EUR par unité. GITI Tire (Anhui) Company Ltd., GITI Tire (Fujian) Company Ltd., GITI Tire (Hualin) Company Ltd. et GITI Tire (Yinchuan) Company Ltd. sont actuellement soumises à un droit anti-dumping de 35,74 EUR par unité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
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