(8) Le 8 septembre 2023, la Commission a été saisie d’une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11 du règlement antidumping de base par le groupe GITI (le requérant). La demande visait à examiner si la restructuration du groupe GITI devait entraîner un nouveau calcul de la marge de dumping pour le requérant et à changer le nom du producteur-exportateur «GITI Tire (Anhui) Company Ltd.» en «GITI Radial Tire (Anhui) Company Ltd.».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
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