Règlement d’exécution (UE) 2024/2219 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2219
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2219)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2219EUR-Lex →

(9) Ayant conclu, après avoir informé les États membres, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur le dumping en ce qui concerne le requérant, la Commission a ouvert, le 15 décembre 2023, un réexamen intermédiaire partiel conformément à l’article 11 du règlement antidumping de base par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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