Version d'origine : acte du 26/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2220
IntituléChamp d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2220
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2220)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/2220EUR-Lex →
Le présent règlement s’applique aux catégories de véhicules M2, M3, N2 et N3, telles que définies à l’article 4 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/858/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.