Version d'origine : acte du 26/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2220
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2220
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2220)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/2220EUR-Lex →
Modification du règlement (UE) 2019/2144
À l’annexe II, dans la partie E, la ligne correspondant à la prescription E5 est remplacée par le texte suivant: