(10) Le tableau contenant la liste des exigences figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144 ne contient aucune référence à des actes réglementaires en ce qui concerne les enregistreurs de données de route pour les catégories M2, M3, N2 et N3. Il est donc nécessaire d’introduire une référence au présent règlement et au règlement ONU no 169 dans cette annexe.
Règlement délégué (UE) 2024/2220 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2220
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2220
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2220)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.