Règlement délégué (UE) 2024/2220 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2220
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2220
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2220)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2024/2220EUR-Lex →

(11) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2019/2144 en conséquence.

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