(12) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées car elles énoncent des règles concernant les prescriptions techniques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leur enregistreur de données de route, ainsi que pour la réception par type des enregistreurs de données de route en tant qu’entité technique distincte. À la suite des règles énoncées dans le présent règlement, il est nécessaire d’ajouter la référence au présent règlement et au règlement ONU no 169 à l’annexe II du règlement (UE) 2019/2144. Il convient, par conséquent, d’énoncer ces dispositions dans un même règlement délégué.
Règlement délégué (UE) 2024/2220 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2220
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2220
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2220)
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