(2) Les prescriptions techniques et les procédures d’essai énoncées dans le présent règlement concernent les catégories de véhicules à moteur M2, M3, N2 et N3, conformément aux dates applicables pour le refus de la réception UE par type en ce qui concerne ces catégories de véhicules à moteur énoncées dans le règlement (UE) 2019/2144.
Règlement délégué (UE) 2024/2220 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2220
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2220
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2220)
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