(9) L’état de fonctionnement correct des enregistreurs de données de route, ainsi que leur fonctionnalité et l’intégrité de leur logiciel, devraient être vérifiés par des contrôles techniques périodiques des véhicules.
Règlement délégué (UE) 2024/2220 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2220
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2220
Versionacte d'origine du 26/07/2024 (CELEX 32024R2220)
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