1. Un réexamen est ouvert au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 88/97 afin de déterminer si Solo International Oy respecte ses obligations en tant que partie exemptée et s’il y a lieu de révoquer l’exemption du droit antidumping sur les parties essentielles de bicyclettes accordée à Solo International Oy.
2. Le produit faisant l’objet du réexamen, qui bénéficie de l’exemption, est constitué de parties essentielles de bicyclettes telles que définies dans le règlement (CE) no 71/97, à savoir:
— les cadres peints ou anodisés ou polis et/ou laqués (code NC ex87149110, codes TARIC 8714911031, 8714911035 et 8714911039),
— les fourches frontales peintes ou anodisées ou polies et/ou laquées (code NC ex87149130, codes TARIC 8714913035 et 8714913039),
— les dérailleurs (code NC ex87149950, codes TARIC 8714995091 et 8714995099),
— les pédaliers (code NC ex87149630, code TARIC 8714963090),
— les pignons de chaînes de roue libre (code NC ex87149300, code TARIC 8714930019), présentés ou non sous forme d’ensembles,
— les autres freins (code NC ex87149420, code TARIC 8714942099),
— les manettes de frein (code NC ex87149490, code TARIC 8714949019), présentées ou non sous forme d’ensembles,
— les roues complètes avec ou sans chambres à air, pneus et pignons (code NC ex87149990, code TARIC 8714999019),
— les guidons (code NC ex87149910, codes TARIC 8714991089 et 8714991099), présentés ou non avec potence, manettes de frein et/ou de changement de vitesse attachées,
et importés par Solo International Oy (code additionnel TARIC B940).