(3) Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 71/97 et étendus par le règlement d’exécution (UE) 2020/45.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2384
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2384)
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