(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission ouvre un réexamen conformément à l’article 9 du règlement d’exemption, afin de déterminer si l’exemption accordée à Solo International Oy devrait être révoquée et de soumettre à enregistrement les importations du produit faisant l’objet du réexamen, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2384
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2384)
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