Article considérant 7

(7) Conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement d’exemption, à compter de la date d’ouverture du réexamen, les importations en provenance de la partie faisant l’objet du réexamen sont enregistrées conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, afin de garantir que, dans l’hypothèse où le réexamen aboutirait à la révocation de l’exemption, des droits antidumping de 48,5 % institués par le règlement d’exécution (UE) 2020/45 s’appliqueraient à ces importations à compter de la date de cet enregistrement. Cette disposition est sans préjudice de toute autre responsabilité douanière qui pourrait découler des conclusions de la présente enquête.