Règlement d’exécution (UE) 2024/2384 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2384
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2384)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2384EUR-Lex →

(8) L’enquête portera sur la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2024 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»).

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