(4) Le demandeur a également souhaité que l’utilisation de l’additif soit autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Le demandeur a dès lors retiré sa demande relative à l’eau d’abreuvement pour le 4-méthyl-5-vinylthiazole.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2385 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2385
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2385)
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