(7) La Commission estime qu’aucun motif de sécurité n’impose la fixation de teneurs maximales pour le 4-méthyl-5-vinylthiazole. Afin de permettre un meilleur contrôle, la teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. En cas de dépassement de la teneur maximale recommandée, il y a lieu de faire figurer certaines informations sur l’étiquette des prémélanges concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2385 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2385
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2385)
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