Version d'origine : acte du 09/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2389
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2389
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2389)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2389EUR-Lex →
1. L’additif pour l’alimentation animale semduramicine sodium (Aviax 5 %) autorisée par le règlement (CE) no 1443/2006 et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 30 mars 2025, conformément aux règles applicables avant le 30 septembre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale spécifié au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 30 septembre 2025, conformément aux règles applicables avant le 30 septembre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.