Règlement d’exécution (UE) 2024/2389 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2389
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2389)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2389EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 de ce même règlement, une demande d’autorisation a été introduite pour la préparation de semduramicine sodium (Aviax 5 %) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement. Le demandeur a proposé que cet additif soit classé dans la catégorie d’additifs des coccidiostatiques et histomonostatiques. Dans ce contexte, le demandeur a également demandé une modification de certaines conditions de l’autorisation existante, consistant en un remplacement de la semduramicine cristalline par de la semduramicine mycéliale dans la composition de l’additif, et en une réduction du délai entre la cessation de l’administration de l’additif et l’abattage (ci-après le «temps d’attente»). Cette modification doit être examinée dans le cadre de la réévaluation de la préparation. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).