Règlement d’exécution (UE) 2024/2389 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2389
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2389
Versionacte d'origine du 09/09/2024 (CELEX 32024R2389)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2389EUR-Lex →

(4) Dans ses avis des 14 juin 2018, 29 juin 2022 et 14 novembre 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de semduramicine sodium (Aviax 5 %) était sûre pour les poulets d’engraissement jusqu’à la dose maximale recommandée (25 mg/kg d’aliment complet pour animaux) et pour l’environnement. Elle a également conclu que l’utilisation de la semduramicine sodium (Aviax 5 %) à une teneur maximale de 25 mg/kg d’aliment complet pour animaux est sans danger pour les consommateurs sans temps d’attente et que, par conséquent, il n’est pas nécessaire de fixer des limites maximales de résidus pour la semduramicine sodium dans les denrées alimentaires issues de poulets nourris avec la préparation. L’Autorité n’a pas pu tirer de conclusion sur le potentiel d’irritation cutanée et oculaire de la préparation de semduramicine sodium (Aviax 5 %), ni sur le potentiel de sensibilisation cutanée et respiratoire. À cet égard, elle a indiqué que les calculs de l’exposition par inhalation des personnes manipulant l’additif réalisés à l’aide de modèles indiquaient un risque grave. L’Autorité a également conclu que la préparation de semduramicine sodium (Aviax 5 %) était susceptible de lutter efficacement contre la coccidiose chez les poulets d’engraissement. L’Autorité a estimé qu’il était nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché et a recommandé la réalisation d’une surveillance sur le terrain de la résistance d’Eimeria spp. à la semduramicine sodium chez les poulets d’engraissement et les dindons, de préférence au cours de la dernière partie de la période d’autorisation. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux et les tissus présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).