L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, l’inscription 137 relative à la metrafenone est supprimée.
2) Dans la partie B, l’inscription suivante est ajoutée:
| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «171 |
Metrafenone
No CAS: 220899-03-6
No CIMAP: 752
| 3'-bromo-2,3,4,6'-tétraméthoxy-2',6-diméthylbenzophénone |
≥ 980 g/kg
L’impureté “sulfate de diméthyle” ne peut pas dépasser 0,01 g/kg dans le matériel technique.
| 1er novembre 2024 | 31 octobre 2039 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la metrafenone, et notamment de ses annexes I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la protection des opérateurs et des travailleurs,
— à l’évaluation de l’exposition des consommateurs en ce qui concerne les résidus susceptibles d’être présents dans les denrées alimentaires.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
1) Une évaluation actualisée portant sur le point 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009 et comprenant, le cas échéant, des informations complémentaires, afin de confirmer l’absence d’activité endocrinienne concernant la modalité T des organismes non cibles autres que les mammifères.
2) Une évaluation actualisée de la génotoxicité des métabolites CL 1500834 et CL 3000402.
Le demandeur fournit les informations ayant trait au point 1 au plus tard le 29 mars 2026 et les informations ayant trait au point 2 au plus tard le 29 décembre 2024.»