Règlement d’exécution (UE) 2024/2390 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2390)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2390EUR-Lex →

(1) La directive 2007/6/CE de la Commission a inscrit la metrafenone en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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