Règlement d’exécution (UE) 2024/2390 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2390)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2390EUR-Lex →

(10) Le 18 avril 2023, l’Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions, dans lesquelles elle indique que, compte tenu des critères d’approbation fixés à l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, les produits phytopharmaceutiques contenant de la metrafenone sont susceptibles de remplir les critères d’approbation énoncés à l’article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

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