(11) Le 13 octobre 2023, la Commission a présenté un projet de rapport de renouvellement, puis, le 11 décembre 2023, le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2390 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2390)
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