Règlement d’exécution (UE) 2024/2390 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2390)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2390EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «metrafenone», telle que mentionnée dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrivera à expiration le 15 décembre 2024.

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