(4) Une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «metrafenone» a été introduite auprès de la Lettonie, l’État membre rapporteur, et de la Slovaquie, l’État membre corapporteur, conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2390 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2390)
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