(8) Le 29 novembre 2019, l’Autorité a, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, demandé des informations complémentaires sur les propriétés de perturbation endocrinienne de la metrafenone. Le demandeur a fourni les informations demandées, requises pour déterminer si la metrafenone satisfait aux critères d’identification des propriétés de perturbation endocrinienne d’une substance active énoncés au point 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2390 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2390
Versionacte d'origine du 06/09/2024 (CELEX 32024R2390)
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