Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2392
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2392)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2392EUR-Lex →

(1) Le 16 février 2022, la Commission a, par son règlement initial, institué un droit antidumping définitif sur les importations dans l’Union de certains éléments de fixation en fer ou en acier (ci-après le «produit concerné») originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine»).

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