(7) Après avoir analysé la réponse de la requérante au questionnaire, la Commission a demandé des informations et des éléments de preuve supplémentaires, qui lui ont été fournis par la requérante. À la suite de l’analyse des éléments de preuve supplémentaires, la Commission a consulté la base de données en ligne Orbis ainsi que des bases de données chinoises telles que Qichacha et Aliyun pour obtenir des informations sur l’entreprise, en recoupant toutes les informations disponibles avec les informations accessibles au public sur l’internet.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2392
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2392)
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