Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2392
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2392
Versionacte d'origine du 10/09/2024 (CELEX 32024R2392)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/2392EUR-Lex →

(8) Enfin, la Commission a procédé à un recoupement à distance avec la requérante les 23 et 24 avril 2024. La Commission a cherché à vérifier toutes les informations jugées nécessaires afin de déterminer si la requérante remplissait les conditions d’octroi du statut de nouveau producteur-exportateur.

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