Règlement d’exécution (UE) 2024/2404 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2404
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2404)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2404EUR-Lex →

(5) Le 21 février 2024, l’Agence a transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP révisé pour «Nordkalk SL 90», conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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