(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique «Nordkalk SL 90».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2404 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2404
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2404
Versionacte d'origine du 12/09/2024 (CELEX 32024R2404)
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