Règlement d’exécution (UE) 2024/2409 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2409
IntituléANNEXE — Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide — Hydroflex IPA 70 Biocide — Type(s) de produit — TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux — TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux — Numéro d’autorisation: EU-0032170-0000 — Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0032170-0000
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2409
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2409)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2409EUR-Lex →

Chapitre 1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. 1. Nom commercial/noms commerciaux du produit

| Nom commercial/noms commerciaux | Hydroflex IPA 70 Biocide

1. 2. Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Hydroflex Group GmbH

| Adresse | Kiesacker 19 35418 Buseck DE

| Numéro de l’autorisation | | EU-0032170-0000

| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0032170-0000

| Date de l’autorisation | | 6 octobre 2024

| Date d’expiration de l’autorisation | | 30 novembre 2032

1. 3. Fabricant(s) du produit

1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Propane-2-ol

| Nom du fabricant | ExxonMobil

| Adresse du fabricant | 4999 Scenic Highway LA 70897 Baton Rouge, Louisiana États-Unis d’Amérique

| Emplacement des sites de fabrication | ExxonMobil site 1 4999 Scenic Highway LA 70897 Baton Rouge, Louisiana États-Unis d’Amérique

| Substance active | Propane-2-ol

| Nom du fabricant | Shell Nederland Raffinaderij B.V.

| Adresse du fabricant | Vondelingenweg 601, Vodelingenenplaat 3196 KK Rotterdam Pays-Bas

| Emplacement des sites de fabrication | Shell Nederland Raffinaderij B.V. site 1 Vondelingenweg 601, Vodelingenenplaat 3196 KK Rotterdam Pays-Bas

| Substance active | Propane-2-ol

| Nom du fabricant | INEOS Solvents Germany GmbH

| Adresse du fabricant | Römerstrasse 733 47443 Moers Allemagne

| Emplacement des sites de fabrication |

INEOS Solvents Germany GmbH site 1 Römerstrasse 733 47443 Moers Allemagne

INEOS Solvents Germany GmbH site 2 Shamrockstraße 88 44623 Herne Allemagne

Chapitre 2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT

2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)

| Propane-2-ol | | substance active | 67-63-0 | 200-661-7 | 70 % (p/p)

2. 2. Type(s) de formulation

Méta-RCP 2: Pulvérisateur à gâchette prêt à l’emploi

Chapitre 3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

| Mentions de danger |

H225: Liquide et vapeurs très inflammables.

H319: Provoque une sévère irritation des yeux.

H336: Peut provoquer somnolence ou vertiges.

EUH066: L’exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.

| Conseils de prudence |

P101: En cas de consultation d’un médecin, garder à disposition le récipient ou l’étiquette.

P210: Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

P233: Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

P261: Éviter de respirer les vapeurs.

P261: Éviter de respirer les aérosols.

P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

P280: Porter un équipement de protection des yeux.

P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

P312: Appeler CENTRE ANTIPOISON/médecin en cas de malaise.

P337+P313: Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

P403 + P235: Stocker dans un endroit bien ventilé. Tenir au frais.

P405: Garder sous clef.

P501: Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale.

P501: Éliminer le récipient dans conformément à la réglementation locale.

Chapitre 4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)

4. 1. Description de l’utilisation

Tableau 1

Utilisation 1 — Pulvérisation de liquide — Désinfection des petites surfaces — Utilisateur professionnel

| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | Sans objet

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom scientifique: Bactéries (y compris les mycobactéries)

Nom commun: —

Stade de développement: —

Nom scientifique: Levures

Nom commun: —

Stade de développement: —

| Domaine(s) d’utilisation |

utilisation en intérieur

Désinfection des petites surfaces non poreuses, matériaux, équipements et meubles dans les zones privées, publiques, de soins de santé, industrielles et dans les zones d’activités professionnelles.

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée: —

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d’application: Pour la désinfection des surfaces, une solution de pulvérisation prête à l’emploi (20 ml/m2) est appliquée sur les surfaces à température ambiante.

Dilution (%):—

Nombre et fréquence des applications:

Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour.

Désinfection des petites surfaces (autres que dans les soins de santé):

Bactéricide et levuricide: temps de contact d’au moins 1 min.

Dans le domaine des soins de santé:

Bactéricide et levuricide: temps de contact d’au moins 5 min.

| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels

| Dimensions et matériaux d’emballage |

— Bouteille PEHD: 0,1 l–2,5 l; [Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP)]

— Bidon PEHD: 5 l-60 l; [Bouchons à vis (PE/PEBD/PEHD) ou bouchons de sécurité (PEHD)]

— Fût PEHD: 200 l; [Bouchon en plastique avec système d’évent (PEHD) ou bouchon en plastique pour robinet (PEHD) ou robinet en plastique (PEHD) ou capuchons d’étanchéité (PEHD)]

— Conteneur pour GRV PEHD: 1 000 l; [Bouchons à vis (PEHD)]

4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques

1) Appliquer le produit prêt à l’emploi sur la surface par pulvérisation. Veiller à mouiller complètement les surfaces et attendre 1 minute (désinfection générale des surfaces) ou 5 minutes (surfaces dans une zone de soins de santé).

2) À utiliser à température ambiante.

3) Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour.

4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure d’atténuation des risques personnels suivante peut être envisagée pour la procédure de remplissage à moins qu’elle ne puisse être remplacée par des mesures techniques et/ou organisationnelles:

L’utilisation d’une protection oculaire pendant le remplissage du produit est recommandée.

4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 2. Description de l’utilisation

Tableau 2

Utilisation 2 — Pulvérisation de liquide — Désinfection de petites surfaces en contact avec des denrées alimentaires — Utilisateur professionnel

| Type de produit | TP04: Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | Sans objet

| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |

Nom scientifique: Bactéries

Nom commun: —

Stade de développement: —

Nom scientifique: Levures

Nom commun: —

Stade de développement: —

| Domaine(s) d’utilisation |

utilisation en intérieur

Désinfection de petites surfaces non poreuses dans le secteur alimentaire ou l’industrie de transformation des denrées alimentaires (y compris les brasseries, l’industrie laitière et l’industrie de la viande).

| Méthode(s) d’application |

Méthode d’application: Pulvérisation

Description détaillée: —

| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |

Taux d’application: Pour la désinfection des surfaces, une solution de pulvérisation prête à l’emploi (20 ml/m2) est appliquée sur les surfaces à température ambiante.

Dilution (%):—

Nombre et fréquence des applications:

Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour.

Désinfection des petites surfaces:

Bactéricide et levuricide: temps de contact d’au moins 1 min.

Dans les brasseries/l’industrie de la viande:

Bactéricide et levuricide: temps de contact d’au moins 5 min.

Dans l’industrie laitière:

Bactéricide et levuricide: temps de contact d’au moins 15 min.

| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels

| Dimensions et matériaux d’emballage |

— Bouteille PEHD: 0,1 l–2,5 l; [Bouchons à vis (PEHD) ou bouchons (PP) ou bouchons de pompe (PP) ou bouchons de pulvérisateur à gâchette (PP) ou bouchons de sécurité (PP)]

— Bidon PEHD: 5 l-60 l; [Bouchons à vis (PE/PEBD/PEHD) ou bouchons de sécurité (PEHD)]

— Fût PEHD: 200 l; [Bouchon en plastique avec système d’évent (PEHD) ou bouchon en plastique pour robinet (PEHD) ou robinet en plastique (PEHD) ou capuchons d’étanchéité (PEHD)]

— Conteneur pour GRV PEHD: 1 000 l; [Bouchons à vis (PEHD)]

4. 2.1. Consignes d’utilisation spécifiques

1) Appliquer le produit prêt à l’emploi sur la surface par pulvérisation. Veiller à mouiller complètement les surfaces et attendre au moins 1 min. (désinfection générale des surfaces), 5 min. (désinfection des surfaces dans les brasseries ou l’industrie de la viande) ou au moins 15 min. (désinfection des surfaces dans l’industrie laitière).

2) À utiliser à température ambiante.

3) Application selon les besoins, une application par utilisation, 4 fois par jour.

4. 2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques

La mesure d’atténuation des risques personnels suivante peut être envisagée pour la désinfection de machines agroalimentaires et pour la procédure de remplissage à moins qu’elles ne puissent être remplacées par des mesures techniques et/ou organisationnelles: Il est recommandé d’utiliser une protection oculaire lors de la manipulation du produit.

4. 2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d’utilisation.

4. 2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d’utilisation.

Chapitre 5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

5. 1. Consignes d’utilisation

1) Les produits doivent être secoués avant utilisation.

2) Ne pas appliquer plus de 20 ml/m2.

3) Jeter les lingettes usagées dans un récipient fermé.

5. 2. Mesures de gestion des risques

1) Éviter le contact avec les yeux.

2) Pour le remplissage, utiliser un entonnoir.

3) Le produit ne doit être appliqué que pour la désinfection de petites surfaces.

4) Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

5) Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.

6) Tenir les enfants et les animaux domestiques à l’écart des pièces en cours de désinfection.

7) Assurer une ventilation adéquate avant que les enfants et les animaux domestiques ne pénètrent dans les pièces traitées.

5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

1) EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

2) EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

1) Produit: L’élimination avec les déchets ménagers est interdite. Élimination spéciale requise conformément à la réglementation locale.

2) Ne pas laisser le produit pénétrer dans les égouts.

3) Contactez les services d’élimination des déchets.

4) Emballages contaminés: Vider soigneusement les emballages contaminés. Ceux-ci peuvent être recyclés après un nettoyage complet et approprié. Les emballages qui ne peuvent pas être nettoyés doivent être éliminés de la même façon que le produit.

5) Ne pas brûler et ne pas utiliser de chalumeau sur un fût vide. Risque d’explosion.

5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

1) Stocker dans un endroit bien ventilé.

2) Tenir au frais.

3) Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

4) Tenir à l’écart de la chaleur, des surfaces chaudes, des étincelles, des flammes nues et de toute autre source d’inflammation. Ne pas fumer.

5) Durée de conservation: 24 mois

Chapitre 6. AUTRES INFORMATIONS

Le produit contient du propan-2-ol (no CAS: 67-63-0) pour lequel une valeur de référence européenne de 129,28 mg/m3 pour l’utilisateur professionnel a été convenue et utilisée pour l’évaluation des risques du produit.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).