Règlement d’exécution (UE) 2024/2409 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2409
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2409)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2409EUR-Lex →

(1) Le 20 septembre 2023, Hydroflex Group GmbH a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «Hydroflex IPA 70 Biocide» et relevant des types de produits 2 et 4, tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012, se référant au produit biocide unique «Isopropanol 70 Biocide» (numéro d’autorisation EU-0027707-0022), qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family». Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-BX088801-11. La demande indiquait également le numéro d’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family» autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2022/2252 de la Commission, sous le numéro EU-0027707-0000.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).