(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre le produit biocide unique «Hydroflex IPA 70 Biocide» et le produit biocide unique de référence «Isopropanol 70 Biocide», qui fait partie de la famille des produits biocides de référence «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family», concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family», et sous réserve du respect du projet de RCP, le même produit biocide unique «Hydroflex IPA 70 Biocide» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2409 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2409
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2409)
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