Règlement d’exécution (UE) 2024/2409 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2409
Versionacte d'origine du 13/09/2024 (CELEX 32024R2409)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2409EUR-Lex →

(7) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2409. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).